Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 29/07/2003En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

La définition de l'épreuve facultative de langue vivante figurant en annexe aux arrêtés susvisés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2003.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.