Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois

En vigueur depuis le 29/07/2003En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois aura lieu en 2005.