Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

En vigueur depuis le 29/07/2003En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.