Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

En vigueur depuis le 29/07/2003En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.