Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.

En vigueur depuis le 26/07/2003En vigueur depuis le 26 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2003Version en vigueur depuis le 26 juillet 2003

Les autres clauses de l'arrêté du 4 février 2003 demeurent inchangées.