Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

En vigueur depuis le 24/07/2003En vigueur depuis le 24 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/2003Version en vigueur depuis le 24 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;

- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;

- le(s) unité(s) concernée(s) ;

- les membres des corps d'inspection.