Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

En vigueur depuis le 24/07/2003En vigueur depuis le 24 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/07/2003Version en vigueur depuis le 24 juillet 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, département et lieu de naissance, numéro et date de validité du passeport) ;

- à la situation militaire (unité, fonction).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.