Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

En vigueur depuis le 24/07/2003En vigueur depuis le 24 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2003Version en vigueur depuis le 24 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé suivi des listes FCE et CO mis en oeuvre par le bureau des relations extérieures et dont la finalité est le suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport.