Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées

En vigueur depuis le 22/07/2003En vigueur depuis le 22 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/07/2003Version en vigueur depuis le 22 juillet 2003

Le médecin général commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.