Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre

En vigueur depuis le 22/07/2003En vigueur depuis le 22 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2003Version en vigueur depuis le 22 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé cercles-mess, dont les finalités sont :

- le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;

- le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.