Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

Les destinataires des informations sont les agents de la direction générale des douanes et les utilisateurs habilités à se connecter à l'intranet ALADIN, dans le cadre de leurs attributions.