Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

La finalité est de mettre à disposition de tout agent de la DGDDI :

- des annuaires des personnels et des organigrammes des services ;

- toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles sous forme dématérialisée ;

- des services et outils intranets, tels que messageries, forums, agendas partagés, outils de travail collaboratif, téléchargements ;

- l'accès à des applications, qui feront l'objet d'actes réglementaires pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.