Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.