Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.