Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

L'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art facture instrumentale est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004.