Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016