Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service chargé de la maintenance ;

- le bureau opérations et instruction ;

- les membres des corps d'inspection.