Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la situation militaire (grade, spécialité) ;

- à la formation (diplômes détenus, stages effectués) ;

- à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, niveau de responsabilité, fonction, prévisions de congés) ;

- à la maintenance (planification des interventions [identifiant du matériel et de l'organisme réparateur, numéro du dossier], évaluation des coûts [détenteur du matériel, début et fin de l'intervention, temps passé, coût horaire de la main-d'oeuvre, coût de l'intervention]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire, à la formation et à la vie professionnelle, à un an pour celles relatives à la planification des interventions techniques et cinq ans pour celles relatives à l'évaluation des coûts.