Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIMAT et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.