Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.