Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins du service d'endocrinologie ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- les patients ;

- les membres des corps d'inspection.