Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

En vigueur depuis le 17/07/2003En vigueur depuis le 17 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/07/2003Version en vigueur depuis le 17 juillet 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.