Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- gestion des dossiers de projets de textes et : création, consultation, mise à jour, recherche, éditions statistiques ;

- gestion des échanges électroniques nécessaires entre les différents acteurs de la procédure et : enregistrement automatique de messages électroniques codifiés, envoi de nouveaux courriers, gestion des listes de destinataires, gestion des accusés de réception ;

- éléments de la traçabilité de toutes les opérations.