Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Pour le débiteur légal de la taxe foncière :

- pour les personnes physiques : nom, prénoms, civilité, adresse et code pays, numéro SPI ;

- pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, siège social ;

2. Pour le logement situé en France :

- code occupation et taxation ;

- valeurs locatives ;

- adresse de l'immeuble ;

- nom, prénoms, civilité de l'occupant ;

- numéro SPI de l'occupant ;

3. Pour le bloc-notes : informations relatives au contribuable en rapport direct avec les informations décrites au 1 et au 2, à l'exclusion de tout élément subjectif ou sans rapport direct avec la situation fiscale.