Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie

En vigueur depuis le 16/07/2003En vigueur depuis le 16 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/2003Version en vigueur depuis le 16 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et du livre d'or :

le 43e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le bureau management et systèmes d'information du 43e régiment d'infanterie et l'hébergeur.