Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de parution.