Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes appelés à désigner des représentants au premier collège de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.