Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assiste le directeur central de l'infrastructure de l'air dans ses fonctions ; elle est chargée de suivre le déroulement des études et travaux gérés par la direction centrale.