Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

- les formations du génie de l'air.