Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane.

En vigueur depuis le 10/07/2003En vigueur depuis le 10 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/07/2003Version en vigueur depuis le 10 juillet 2003

Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.