Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle

En vigueur depuis le 10/07/2003En vigueur depuis le 10 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/07/2003Version en vigueur depuis le 10 juillet 2003

Les catégories d'informations traitées concernent :

- le nom du stagiaire, son identifiant réseau ou son identifiant de messagerie ;

- la matière à laquelle il est inscrit ;

- l'information permettant de savoir s'il a commencé et/ou achevé la formation ;

- le temps de connexion ;

- la réponse au questionnaire d'évaluation du cours qu'il a suivi ;

- le taux de réussite à un module de formation.