Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/02/2007En vigueur depuis le 01 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2007Version en vigueur depuis le 01 février 2007

Modifié par Arrêté 2007-01-12 art. 2 JORF 1er février 2007

Le traitement a pour objectifs d'apporter un soutien pédagogique aux agents de l'INSEE inscrits à une formation professionnelle accessible à distance à partir d'un poste de travail bureautique standard et de réaliser des statistiques sur l'usage de la formation professionnelle via internet.