Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/07/2003En vigueur depuis le 09 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/07/2003Version en vigueur depuis le 09 juillet 2003

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.