Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2003

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes