Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes

En vigueur depuis le 08/07/2003En vigueur depuis le 08 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2003Version en vigueur depuis le 08 juillet 2003

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.