Sont agréées, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Maison de retraite La Louvière

(15000 Aurillac)

Accord du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Aitu E Sulidarita (20200 Bastia)

Note d'information du 6 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADAR (30200 Bagnols)

Accord du 23 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association meusienne de l'aide aux mères

et aux familles à domicile (55100 Verdun)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 29 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre

(58000 Nevers)

Avenant n° 2 du 5 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - AVAD - SSIAD de Marly-lez-Valenciennes et de Denain

(59312 Valenciennes)

Accord du 13 janvier 2003 et avenant du 7 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps du travail.

VII. - Association ADMR d'Alquines (62380 Quercamps)

Note d'information du 24 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Service d'aide ménagère

(62921 Aire-sur-la-Lys)

Note d'information du 22 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association Emmaüs (75001 Paris)

Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 28 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Emergence (78130 Les Mureaux)

Accord du 9 novembre 2001 et avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association ANGEPAH

(91750 Champcueil)

Avenant n° 5 du 23 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association de la cour (91200 Athis-Mons)

Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Aides à domicile (91160 Longjumeau)

Accord du 4 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association AMFD (92500 Rueil-Malmaison)

Avenant n° 3 du 18 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.