Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association familiale La Populaire

(04000 Digne-les-Bains)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - AGERIAM

(06000 Nice)

Accord collectif du 18 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADEF 27

(27001 Evreux)

Avenant n° 1 du 10 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AM

(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AMF

(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AV

(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association par l'accueil de femmes en difficulté

(41000 Blois)

Avenant n° 1 du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association IME Marx Dormoy

(42300 Roanne)

Accord collectif du 19 décembre 2001 et avenant du 11 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association Club d'animation et de prévention

(44800 Saint-Herblain)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association de bienfaisance, maison de retraite

pour personnes âgées (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)

Accord collectif du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association gestionnaire de la maison de retraite

Le Coteau (49270 Le Fuilet)

Note d'information du 7 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Fédération Familles rurales de la Marne

(51000 Châlons-en-Champagne)

Accord collectif du 10 mai 2000 et avenant n° 1 du 9 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.