Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Centre communal d'action sociale

(10000 Troyes)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube

(10000 Troyes)

Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association famille service ADMR

(11000 Carcassonne)

Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association familiale du Lauragais

(11400 Castelnaudary)

Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Fédération ADMR de l'Aude

(11000 Carcassonne)

Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association La vie continue ADMR

(11000 Carcassonne)

Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association pour la réadaptation sociale

(13001 Marseille)

Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie

et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand)

Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADPEP

(64015 Pau)

Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AIADPA

(66690 Sorède)

Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Le Toit haguenovien

(67500 Haguenau)

Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Entraide Pierre Valdo

(69005 Lyon)

Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD

de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône)

Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association bolbécaise du troisième âge

(76210 Bolbec)

Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Entraide familiale

(80100 Abbeville)

Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny

(80310 Picquigny)

Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association La Croisée

(85205 Fontenay-le-Comte)

Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association L'Ebène

(97300 Cayenne)

Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association AMARE

(97400 Saint-Denis)

Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.