Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l' Institut national de l'information géographique et forestière de la réglementation du compte épargne-temps.

En vigueur depuis le 08/07/2003En vigueur depuis le 08 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/07/2003Version en vigueur depuis le 08 juillet 2003

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.