Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l' Institut national de l'information géographique et forestière de la réglementation du compte épargne-temps.

En vigueur depuis le 13/05/2004En vigueur depuis le 13 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2004Version en vigueur depuis le 13 mai 2004

Modifié par Arrêté 2004-05-06 art. 1 JORF 13 mai 2004

Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt-deux jours par an. L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré. A ce titre, un jour correspondra au nombre d'heures moyen d'une journée de travail en référence au cycle de travail de l'agent au moment de la demande.