Article 2
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2003