Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 08/07/2003En vigueur depuis le 08 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2003Version en vigueur depuis le 08 juillet 2003

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;

- le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.