Article 3
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002