Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Création Arrêté JORF 8 juillet 2003 en vigueur le 1er janvier 2002

Les cycles de travail applicables aux personnels administratifs des cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat du secrétariat général du Gouvernement peuvent être organisés dans les conditions suivantes par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé :

- le temps de travail hebdomadaire moyen peut s'établir à 35 heures ;

- les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30, du lundi au vendredi ;

- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur une, deux ou trois semaines.