Article 2
Création Arrêté JORF 8 juillet 2003 en vigueur le 1er janvier 2002
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2015