Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Création Arrêté JORF 8 juillet 2003 en vigueur le 1er janvier 2002

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :

- le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;

- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;

- les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.