Article 1
Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret du 21 mai 1980 susvisé est fixé à 6 097,96 Euros.
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003