Décret n°2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art.

En vigueur depuis le 02/07/2003En vigueur depuis le 02 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/07/2003Version en vigueur depuis le 02 juillet 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.