Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "

En vigueur depuis le 01/07/2003En vigueur depuis le 01 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2003Version en vigueur depuis le 01 juillet 2003

Le département de la Moselle est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Eurozone Sarrebruck-Forbach ".