Décret n°2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 28/06/2003En vigueur depuis le 28 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/06/2003Version en vigueur depuis le 28 juin 2003

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.